Vie de Franklin, écrite par lui-même - Tome I - Suivie de ses oeuvres morales, politiques et littéraires
Franklin, Benjamin, 1706-1790
French
We will print you a perfectly bound paperback of your selected title and send it to you at your nominated address
Below is a summary of Vie de Franklin, écrite par lui-même - Tome I - Suivie de ses oeuvres morales, politiques et littéraires
VIE
DE B. FRANKLIN,
SUIVIE
DE SES ŒUVRES POSTHUMES.
T. I.
Décret concernant les Contrefacteurs, rendu le 19 Juillet 1793,l'An 2 de la République.
La Convention nationale, après avoir entendu le rapport de son Comitéd'instruction publique, décrète ce qui suit:
Art. 1. Les Auteurs d'écrits en tout genre,les Compositeurs de Musique, les Peintres et Dessinateurs qui ferontgraver des Tableaux ou Dessins, jouiront durant leur vie entière dudroit exclusif de vendre, faire vendre, distribuer leurs Ouvrages dansle territoire de la République, et d'en céder la propriété en tout ou enpartie.
Art. 2. Leurs héritiers ou Cessionnairesjouiront du même droit durant l'espace de dix ans après la mort desauteurs.
Art. 3. Les officiers de paix, Juges de Paixou Commissaires de Police seront tenus de faire confisquer, à laréquisition et au profit des Auteurs, Compositeurs, Peintres ouDessinateurs et autres, leurs Héritiers ou Cessionnaires, tous lesExemplaires des Éditions imprimées ou gravées sans la permissionformelle et par écrit des Auteurs.
Art. 4. Tout Contrefacteur sera tenu de payerau véritable Propriétaire une somme équivalente au prix de trois milleexemplaires de l'Édition originale.
Art. 5. Tout Débitant d'Édition contrefaite,s'il n'est pas reconnu Contrefacteur, sera tenu de payer au véritablePropriétaire une somme équivalente au prix de cinq cents exemplaires del'Édition originale.
Art. 6. Tout Citoyen qui mettra au jour unOuvrage, soit de Littérature ou de Gravure dans quelque genre que cesoit, sera obligé d'en déposer deux exemplaires à la Bibliothèquenationale ou au Cabinet des Estampes de la République, dont il recevraun reçu signé par le Bibliothécaire; faute de quoi il ne pourra êtreadmis en justice pour la poursuite des Contrefacteurs.
Art. 7. Les héritiers de l'Auteur d'unOuvrage de Littérature ou de Gravure, ou de toute autre production del'esprit ou du génie qui appartiennent aux beaux-arts, en auront lapropriété exclusive pendant dix années.
Je place la présente Édition sous la sauve-garde des Loix et de laprobité des citoyens. Je déclare que je poursuivrai devant les Tribunauxtout Contrefacteur, Distributeur ou Débitantd'Édition contrefaite. J'assure même au Citoyen qui me fera connoître leContrefacteur, Distributeur ou Débitant, la moitiédu dédommagement que la Loi accorde. Paris, ce 5 Prairial, l'an 6ede la République Française.
Buisson.
[Illustration: Benjamin Franklin.]
VIE
DE
BENJAMIN FRANKLIN,
ÉCRITE PAR LUI-MÊME,
SUIVIE
DE SES ŒUVRES
Back